ComptaQC Services de comptabilité professionnels pour soutenir votre bien-être financier au Canada +1-438-279-0717 contact@darnyxonline.sbs $50-$500
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Termes et Conditions

Les conditions générales d'utilisation de nos services comptables professionnels.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de ComptaQC, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les clients, visiteurs et utilisateurs de nos services comptables.

2. Description des Services

ComptaQC fournit des services comptables professionnels incluant :

  • Comptabilité générale et tenue de livres
  • Préparation et soumission de déclarations fiscales
  • Consultation et conseil financier
  • Services de paie et gestion administrative
  • Planification fiscale et optimisation

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les délais convenus pour la remise des documents
  • Effectuer les paiements selon les modalités convenues
  • Informer ComptaQC de tout changement significatif
  • Collaborer activement dans le processus comptable

4. Tarification et Paiement

Les conditions de paiement sont les suivantes :

  • Les tarifs sont établis selon la formule choisie
  • Paiement requis avant prestation de service
  • Aucun remboursement après début des travaux
  • Frais supplémentaires pour demandes hors forfait
  • Révision tarifaire possible avec préavis de 30 jours

5. Confidentialité et Sécurité

ComptaQC s'engage à :

  • Maintenir la confidentialité de vos informations
  • Protéger vos données selon les standards de sécurité
  • Respecter les obligations professionnelles des comptables
  • Ne pas divulguer d'informations sans autorisation

6. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de ComptaQC est limitée selon les termes suivants :

  • Responsabilité limitée au montant des honoraires payés
  • Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
  • Responsabilité basée sur les informations fournies par le client
  • Assurance responsabilité professionnelle en vigueur

7. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont définis comme suit :

  • Le contenu du site appartient à ComptaQC
  • Les documents clients restent leur propriété
  • Utilisation autorisée du nom ComptaQC pour références
  • Respect des droits de propriété intellectuelle de tiers

8. Résiliation

Les conditions de résiliation du contrat :

  • Résiliation possible par l'une ou l'autre partie
  • Préavis écrit de 30 jours requis
  • Paiement des services rendus jusqu'à la résiliation
  • Remise des documents clients dans les 30 jours

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par :

  • Les lois de la province de Québec, Canada
  • Les règlements professionnels des comptables
  • Les normes comptables canadiennes
  • Juridiction des tribunaux de Montréal

10. Modifications

ComptaQC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par :

  • Notification par email aux clients existants
  • Publication sur le site web
  • Préavis de 30 jours pour les changements majeurs

11. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions :

Dernière mise à jour : 20 July 2025

En utilisant nos services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur version actuelle.

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